L’hypothèque, une garantie des banques en cas de non-paiement

L’hypothèque est une garantie qu’un acquéreur concède à sa banque permettant à l’établissement de crédit de saisir le bien immobilier en cas de non-paiement. L’acte d’hypothèque est officiel.

La prise d’une hypothèque sur un bien donne un droit à un créancier sur un bien immobilier. Elle garantie l’organisme prêteur d’une dette sans toutefois que le propriétaire du bien en soit dépossédé. En d’autre terme, un bien acheté avec hypothèque peut être vendu par la banque en cas de non paiement du crédit immobilier mais le produit de la vente servira à payer le crédit en question. Avec une hypothèque, la banque est ainsi garantie de retomber sur ses pieds. La banque sera en effet remboursée par préférence sur le prix de vente.

L’hypothèque c’est quoi ?

L’hypothèque est prise sur un bien immobilier dont la garantie est durable. L’hypothèque est prise uniquement en France via un notaire. Dans les pays anglo-saxons, elle peut également être prise auprès d’un Avocat. La prise d’hypothèque sur un bien fait toujours l’objet d’un enregistrement sur un registre officiel. L’assiette de l’hypothèque est constituée par le droit de propriété d’un immeuble. L’hypothèque peut ainsi être prise sur la propriété, l’usufruit ou la Nue propriété. La garantie de l’hypothèque est le plus souvent liée à l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien mais il peut également arriver qu’elle soit liée à une dette hors achat comme c’est notamment le cas lors de d’une demande de pret personnel comme pour le financement d’un projet ou la création d’une entreprise par exemple.

Hypothèque et prêt immobilier : ce qu’il faut savoir

Dans la très grande majorité des cas, la souscription d’un prêt immobilier pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire d’un prix conséquent est associée à une prise d’hypothèque. Le prix de cette prise d’hypothèque est fixé en fonction du montant du prêt. La taxe de publicité foncière représente ainsi 0,715% du montant du prêt tandis que les frais d’hypothèque représentent environ 2 % du montant du prêt. Chaque hypothèque est obligatoirement associée à un acte notarié dont une copie est envoyée à la conservation des hypothèques du lieu où se trouve le bien acheté pour inscription. Si l’emprunteur ne paie pas ses échéances, l’hypothèque est réalisée. La banque saisit le droit de propriété et le vend par voie judiciaire. Lorsque le bien est vendu par son propriétaire (autrement dit l’emprunteur) avant la fin de la date d’effet de l’hypothèque, la radiation de l’inscription d’hypothèque sera demandée. Cette radiation est couramment appelée mainlevée.

L’hypothèque moderne

Depuis peu, la France a décidé de rénover le principe de l’hypothèque pour permettre aux propriétaires de mieux dégager du pouvoir d’achat. C’est dans cette optique qu’est apparue en 2007 l’hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire. La première consiste à procéder à une mainlevée partielle d’une hypothèque lorsque le bien est partiellement remboursé. Si la personne souhaite garantir une dette, elle peut la garantir avec la « partie payée » de la première hypothèque. Le second propose à une personne qui a déjà payé sa dette de pouvoir souscrire un prêt auprès de sa banque assorti d’une hypothèque sur sa maison. Le prêt viager hypothécaire permet ainsi de se faire verser de son vivant sous forme de capital ou de rente le montant de sa maison hypothéquée.

Le saviez-vous ?

Exceptionnellement, une hypothèque peut également être prise sur un bien meuble assimilable à un immeuble comme par exemple un bateau.

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